Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE aux particuliers
Les présentes conditions de vente sont applicables à toute commande ou transaction effectuée par un particulier sur le site internet www.lucieinther.com (“la Boutique Web”) concernant les produits offerts en vente sur ce site (“Produits”). Le site Web www.lucieinther.com est la propriété de et est géré par Lucie in the R sprl, rue Vautier, 48, 1050 Bruxelles, inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0696 756 047 (le “Vendeur”, “nous”, ou “notre” en fonction du contexte), qui agit en tant que vendeur des produits.
Les commandes effectuées en mode B2B (par B2B, nous entendons les entreprises qui font une commande plus importante en quantité et souhaitent récupérer la TVA) sont soumises à d’autres conditions générales de vente.
En commandant via www.lucieinther.com, vous acceptez les présentes conditions de vente dans leur intégralité et sans aucune réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Toutes modifications des conditions de vente ne seront applicables qu’aux commandes placées après la date de ladite modification.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de présentes conditions ou de les conserver sur votre disque dur si vous décidez de faire une commande sur www.lucieinther.com.
1. FAIRE UNE COMMANDE
Pour commander des Produits sur le site www.lucieinther.com, vous devez satisfaire aux conditions suivantes:
- Vous avez indiqué votre nom, prénom, adresse d’envoi, adresse mail, coordonnées bancaires et tout autre information requise;
- Vous avez au moins atteint l’âge légal de 18 ans;
- Si vous payez par carte de paiement bancaire, vous devez être le titulaire ou un détenteur autorisé d’une carte de paiement valide;
- Si vous créez un compte personnel, vous devez également créer un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe personnel. Protégez toujours votre mot de passe et ne le donnez à personne, car vous êtes personnellement responsable pour chaque achat effectué avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Les commandes sur le site www.lucieinther.com se composent des étapes suivantes:
- Le client choisit les Produits.
- Le client indique l’adresse de livraison, choisit un mode de livraison et introduit ses données de paiement.
- Le client reçoit un accusé de réception de commande dès validation du paiement.
- Lucie in the R reçoit le paiement de votre carte de paiement. Lucie in the R envoie les Produits par Bpost.
- Le client reçoit les Produits.
2. TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes faites sur le site Web www.lucieinther.com ne lient le Vendeur qu’après l’acceptation de la commande par celui-ci. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande non conforme.
A la réception de commande, le client recevra un e-mail accusé de réception sur lequel figurera son numéro de commande.
Cette confirmation de commande ne signifie pas que la commande a été acceptée. L’acceptation de la commande et la conclusion du contrat de vente ne s’effectueront qu’au moment où les Produits commandés ont été envoyés. Même après l’envoi des Produits, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande aussi longtemps que le client n’aura pas reçu les Produits.
La Boutique Web se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de l’annuler, entre autres, dans les circonstances suivantes:
- Au moment d’effectuer une commande, une erreur d’ordre technique s’est produite sur le site Web www.lucieinther.com ou une indication erronée du prix a été mentionnée sur le site;
- Le produit commandé n’est pas disponible (En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés, le client sera averti par e-mail);
- Les données de facturation ou de paiement sont incorrectes ou non vérifiables;
- Nos systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d’être frauduleuse;
- La Boutique Web avons des raisons de croire que le client est âgé de moins de 18 ans.
En cas d’annulation ou de refus d’une commande pour les raisons mentionnées ci-dessus, nous rembourserons le paiement éventuellement déjà effectué ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.
3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT, ET TAXES
Les prix affichés sur www.lucieinther.com sont en euros et incluent la TVA. Ils sont uniquement valables pour les commandes effectuées sur le site Web www.lucieinther.com.
Malgré le plus grand soin apporté à la construction du site Web www.lucieinther.com, il est possible que des erreurs apparaissent dans les prix mentionnés sur le site Web. Toute indication de prix erronée sera corrigée dès que possible et ne nous engagera pas.
Quand vous effectuez une commande, les frais de livraison, de traitement et éventuellement les taxes applicables seront indiquées séparément.
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier.
4. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES PRODUITS
Le Vendeur ne garantit pas que les Produits annoncés sur le site Web www.lucieinther.com soient disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier certains produits, de les retirer de l’assortiment, ou de ne plus les rendre disponibles à la vente, sans préavis préalable.
Le Vendeur s’efforce de livrer dans les délais annoncés. Néanmoins des raisons peuvent survenir qui l’empêchent d’envoyer à temps et de respecter les dates prévues. Toute date de livraison doit donc être considérée comme une date estimée qui ne lie pas le Vendeur et non pas comme une obligation de résultat de livrer le Produits à la date prévue.
Le client a l’obligation de vérifier dans un délai raisonnable que les Produits livrés sont en bon état et que le contenu du paquet est complet.
Dans le cas contraire, le client doit informer le plus rapidement possible le Vendeur si des produits sont éventuellement endommagés ou manquants.
Au cas où le client diffère la livraison ou la réception des Produits pendant un temps déraisonnablement long après que le Vendeur l’aie informé de la tentative de livraison des Produits, ou dans le cas d’une adresse de livraison erronée, rendant la réception impossible, les Produits seront retournés au Vendeur. Si après la première tentative de livraison les Produits ne peuvent toujours pas être livrés dans les 7 jours ouvrables suivant la première tentative et que ceux-ci sont retournés, le Vendeur présumera que vous avez exercé votre droit de rétractation. Dans ce cas, et dès que nous aurons réceptionné les Produits en retour, le Vendeur remboursera au Client le montant de ses achats conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (§ Retour des Produits) et selon les lois en vigueur.
5. IMAGES DES PRODUITS DISPONIBLES SUR WWW.LUCIEINTHER.COM
La couleur des Produits présentés sur le site peut être altérée par les réglages du moniteur et de le calibrage de la carte graphique du visiteur du site.
Il est donc possible que les couleurs des produits soient légèrement différentes des couleurs réelles des produits exposés
5. PAIEMENT
Pour les paiements en ligne, le Vendeur collabore avec Mollie (www.mollie.com). Le Vendeur n’a pas d’accès aux données de paiement confidentielles de ses clients. Le paiement se fait uniquement avec une carte de paiement bancaire autorisée. Les cartes de paiement autorisées sont mentionnées sur le site Web www.lucieinther.com. Le client doit spécifier les données de la carte de paiement lors de l’introduction de sa commande. Les frais de paiement seront pris en compte au moment de l’envoi des Produits commandés. Le Vendeur livre les Produits uniquement après l’autorisation de l’usage de la carte de paiement pour les Produits commandés par l’émetteur de la carte de paiement bancaire.
6. RETOUR DE PRODUITS
Si le client a acheté un Produit pour son usage personnel en sa qualité de consommateur et qu’il désire invoquer son droit de rétractation, il doit en informer le service clients dans les 30 jours à partir du jour qui suit la livraison, par e-mail à l’adresse info@lucieinther.com et faire une demande de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi y relatifs seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge..
Le client a également le droit de retourner les Produits qu’il a achetés sur le site Web www.lucieinther.com en cas de non-conformité. Dans ce cas, le client doit en faire la demande auprès du service clients de Lucie in the R dans les plus brefs délais après la livraison, celui-ci ne pouvant excéder 30 jours. En cas d’approbation de cette demande par le service clients, les instructions nécessaires pour le retour seront envoyées au client par e-mail.
En tout état de cause, le Vendeur n’approuvera les demandes de retour que si la demande concerne un produit complet (par exemple, les deux pièces formant un ensemble doivent être retournées ensemble), si le produit n’a pas été utilisé et si le produit est retourné dans l’emballage d’origine.
Il est de la responsabilité du client de veiller à ce que les Produits soient en sûreté et protégés pendant qu’ils sont en sa possession. Le client doit traiter les Produits avec soin et les retourner dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés. Les Produits doivent être soigneusement emballés.
Le remplacement ou le remboursement ne peuvent avoir lieu que lorsque le Vendeur a reçu tous les Produits à retourner.
Si le client retourne des Produits 1) qu’il ne peut pas retourner, 2) qui ne se trouvent pas dans leur état d’origine, 3) qui ne sont pas bien emballés, 4) manquants, 5) pour lesquels le client n’a pas payé, ou 6) auxquels le client n’a pas donné les soins nécessaires au moment du retour de ces produits, le Vendeur se réserve le droit de refuser ce retour et ainsi que le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent être remboursés (sans préjudice des dispositions légales applicables).
Les retours sont à effectuer avec copie de la facture d'achat à l'adresse suivante:
Lucie in the R
Rue Vautier, 48
1050 Bruxelles
7. CIRCONSTANCES AU DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE
Le Vendeur fera tout le nécessaire pour faire face à ses obligations. Toutefois, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution d’une obligation si le retard ou la non-exécution a été causée par des circonstances hors de son contrôle. Inclus dans ce point sont: des difficultés ou des pénuries de matières premières, l’interruption ou la suspension permanente de la production, les grèves, lock-out, toute autre forme d’interruption de travail ou conflits collectifs du travail, les pénuries d’énergie, les retards dans les transports, qui affectent Lucie in the R. et / ou ses fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles. En cas de retard, le Vendeur fera face face à ses obligations dans les meilleurs délais.
8. RESPONSABILITÉ
Les présentes conditions de vente définissent toutes les obligations du Vendeur et toute sa responsabilité relatives à la livraison de Produits, d’une manière complète et exhaustive. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas tenu à d’autres garanties, conditions ou autres provisions que celles reprises dans les présentes conditions de vente.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution, d’acte illicite ou autre, de toute perte économique (y compris, mais pas limité à, la perte de revenus, le manque à gagner et/ou de chiffre d’affaires ou d’épargne prévue), perte de données, perte de clientèle ou dommage à la réputation, ou tout autre dommage indirect, imprévisible, spécial ou conséquent, de quelque origine que ce soit. Rien dans les présentes conditions ne porte préjudice aux droits légaux du Client et aucune disposition dans les présentes conditions n’a pour but d’exclure la responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles que le Vendeur reçoit par le site www.lucieinther.com sont traitées de manière confidentielle. Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles reçues selon la loi belge du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée. A chaque moment, le Client peut accéder à toutes les données qui le concernent ou peut les faire corriger. Les données que que le Client aura procurées serviront à la gestion de la relation du Vendeur avec le client, à des fins de marketing direct ainsi qu’à la création d’une image globale de la clientèle du Vendeur. A tout moment et sans frais, le client peut s’opposer à l’usage de ses données personnelles à des fins de marketing direct en envoyant une lettre au Vendeur à cette fin. Pour plus d’informations, il peut contacter la Commission de protection de la vie privée à Bruxelles.
10. DIVISIBILITÉ
Si une quelconque stipulation (ou une partie de stipulation) de ces Conditions de Vente devait s’avérer illicite ou non exécutable, cette stipulation (ou sa partie) peut être séparée du reste des Conditions de Vente et les autres stipulations resteront en vigueur.
11. PREUVE
Dans le cadre de leurs relations, les parties concernées acceptent la preuve électronique.
12. DONNÉES DE CONTACT
Si le client a des questions quant à l’achat de Produits sur le site Web www.lucieinther.com, il peut contacter le service clients par e-mail à info@lucieinther.com.
13. LOI APPLICABLE
La loi belge est applicable à ces Conditions de Vente. Les tribunaux de la Belgique sont exclusivement compétents.
